le 17 mars 2023 Nous avons gagné ! Suite au référé préventif que nous avons déposé le 21 février le juge des référés du Tribunal Administratif de Montpellier a nommé le 17 mars, un expert judiciaire qui analysera « les immeubles riverains qui bordent, voisinent et jouxtent le programme de construction » avant, pendant et… Poursuivre la lecture Référé préventif gagné ! Un expert judiciaire est nommé
Catégorie : Justice
Les référés suspension sont levés…
Nous venons de perdre dans les deux référés déposés contre nous par la Ville de Sète et la SPLBT, alors même que la SPLBT n’avait pas, en tant que pétitionnaire, déposé la demande d’autorisation auprès de la Préfecture pourtant exigée par le code de l’environnement (art L 350-3). C’est une énorme déception. Nous attaquons donc… Poursuivre la lecture Les référés suspension sont levés…