Aujourd’hui, il n’existe aucune autorisation à construire un parking souterrain sous la Place Aristide Briand, à démolir la place et à en retirer 73 tilleuls argentés.
Le Permis de construire le parking, déposé par la SPLBT le 11 août 2021, a fait l’objet d’un rejet par « tacite opposition » par la Mairie, le 25 novembre dernier pour non réponse aux demandes d’informations complémentaires demandées. La Mairie a pourtant toujours laissé entendre aux citoyens, y compris pour la réunion publique du 3 décembre 2021 au Comoedia, que ce permis existait. De plus, ce Permis de construire le parking est explicitement cité devant le juge administratif le 11 janvier 2022, alors qu’il n’existait plus. L’Autorisation préalable de travaux, déposée le 17 janvier 2022, a été également rejetée par le Maire le 31 mars 2022, après un avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France.
Le seul permis existant, c’est le Permis de Démolir le kiosque, en date du 13 juin 2022. Dans celui-ci, les documents ci-dessus sont cités, alors qu’ils n’existent plus depuis sept mois pour l’un et trois mois pour l’autre. De fait, la Mairie a laissé croire devant les citoyens et la presse, et devant le juge, que le projet de parking existait et avançait. Il n’en était rien !
À ce jour, la SPLBT n’a donc pas déposé de nouveau Permis de Construire qui demande 5 mois de délai d’instruction en site patrimonial remarquable. Il faut rappeler que la Place Aristide Briand fait partie d’un Espace Patrimonial Remarquable (ERP) soumis de ce fait à des règles d’urbanisme rigoureuses (délais d’instruction prolongés, avis de l’Architecte des Bâtiments de France, etc.). Aurait-elle abandonné le projet, compte-tenu des obstacles juridiques insurmontables ?
Notre dernière action juridique
La seule autorisation délivrée est donc le Permis de démolir le kiosque Franke, avec un avis réservé de l’Architecte des Bâtiments de France.
L’association Bancs Publics vient de déposer, avec vingt-quatre riveraines et riverains de la place Aristide Briand, un Recours en annulation du Permis de démolir le kiosque, car ce permis est sans fondement ni justification. Pour le kiosque Franke, il n’y a aucune raison de le démonter et aucune garantie qu’après le démontage, il puisse être reposé. L’Architecte des Bâtiments de France, consultée, a donné son accord au démontage du kiosque en précisant : « Toutefois, il est bien noté que l’opération vise la dépose – repose du kiosque après la réfection de la place ». Or rien ne le garantit faute de diagnostic préalable et sa restauration n’est pas précisée. Cependant la Mairie peut tenter de démarrer malgré tout les travaux de démolition du kiosque Franke.
Bancs publics déposera alors immédiatement un Référé suspension des travaux. C’est une requête demandant au juge d’ordonner en urgence la suspension des travaux engagés dans l’attente du jugement sur le fond qui peut prendre un année. Cette procédure d’urgence, dont la durée peut être de quelques jours à un mois, est une étape délicate et décisive qu’il faut lancer quand la preuve de démarrage effectif concret des travaux est certaine. Cela nous permet, de fait, de nous opposer sans violences à la poursuite des travaux, arguant du fait que nous avons engagé un référé suspension et un recours en annulation.
Ce recours en annulation du Permis de démolir le kiosque porte sur le fond car nous estimons ce permis de démolir infondé en droit. Il sera suivi d’autres recours visant l’annulation des autres autorisations d’urbanisme, si elles existent un jour. Pour l’instant, certaines autorisations d’urbanisme, nécessairement liées entre elles, sont annoncées dans ce permis de démolir le kiosque, mais elles ne sont pas déposées.
À quand le prochain épisode de cette saga sétoise ?
Ce qui est sûr, c’est que sans notre vigilance et nos actions juridiques, ces travaux de parking aurait déjà commencé. Notre première grande victoire, c’est le blocage des travaux qui devaient débuter en janvier 2022. Notre grande victoire, c’est de voir cette place vivante en cœur de ville et ses tilleuls prospérer.
Que serait cette place Aristide Briand aujourd’hui, et pour les trois années à venir, si nous ne nous étions pas opposés cet hiver à ce projet d’un autre âge de parking souterrain ? Un trou immense, béant, soulevant poussières et gravats dans un rodéo d’engins gigantesques et assourdissants. Un enfer étourdissant avec des températures à plus de 30 degrés sous abri, un espace en centre-ville suffocant et privé de végétation. Une pollution sonore et environnementale, néfaste pour la santé de tous et surtout des plus fragiles. Un espace de verdure détruit pour les familles venant trouver de la fraîcheur et de l’air dans cet été caniculaire.
Nous voyons tous les jours cette place s’animer, vivre, avec les différentes manifestations d’été qu’elle accueille, que ce soit celles organisées par la mairie (et oui…) ou par les associations, les festivals, Jazz à Sète, Voix vives, par exemple, ou encore avec les activités liées aux marchés, la présence sur la place des forains, des bouquinistes et de la brocante. Sur cette place préservée par notre détermination, les terrasses des bars et restaurants sont animées, les enfants et les familles jouent sous la fraîcheur ombragée des tilleuls. Au kiosque Franke, le 25 juin de cette année, les œuvres pour piano de Johan Franke, son donateur, ont été jouées pour la première fois en concert public, sorties de l’oubli par nos soins.
C’est un combat que nous avons toutes et tous menés, collectivement. Restons vigilants et rassemblés pour notre ville. C’est un long chemin judiciaire, un an, deux ans, trois ans, qui sait, qui nous attend. Nous y sommes prêts et décidés à ne rien lâcher.
Le projet de parking abandonné ? Non, répond la Mairie !
– Il n’y a toujours pas de permis de démolir la place !
– Il n’y a toujours pas de permis de construire le parking !
– Il n’y a toujours pas de permis d’aménager la future place !
Ce n’est pas seulement nous qui le disons. Le Midi-Libre du 8 août 2022 relaie ces informations dans un article titré A. Briand : projet de parking abandonné ? Non, répond la Mairie. Elle précise : « Si les travaux ont pris du retard, c’est à cause du référé du 24 décembre 2021 », déposé par Bancs Publics et des riverains.
Oui, sans notre détermination, ce projet désastreux aurait commencé et la saison aurait été perdue pour les commerçants, sédentaires ou non, les cafés-restaurants. Les familles et les enfants, les visiteurs ont pu profiter de la fraîcheur de cette place centrale arborée et ombragée, malgré la longue canicule de cet été.
Le seul permis existant est celui de démolir le kiosque !
L’association Bancs Publics et 24 riverains ont déposé un recours en annulation de ce permis devant le Tribunal. Pourtant, la Mairie annonce à des commerçants, forains et brocanteurs que le démontage de certains éléments de la place est prévu fin septembre. Elle annonce que la place serait fermée et qu’il ne serait plus possible aux marchands de s’y installer les jours de marchés et de brocante.
Mais avec quelles autorisations ? Elles n’existent pas !
La Mairie précise qu’elle compte relancer les travaux et que « tous les documents et permis qui manqueraient seront redéposés au moment opportun ».
Mais c’est quoi et c’est quand un « moment opportun » ?
Déposer un permis ne suffit pas. Il faut qu’il soit accepté après un délai d’instruction de 5 mois pour un Permis de Construire et de 3 mois pour un Permis de Démolir en SPR,Site Patrimonial Remarquable, ce qui est le cas de la place. Et, pour qu’un permis soit accepté par le Maire, il faut qu’il soit “acceptable”. Ces derniers mois, il a déjà dû en rejeter deux, tellement ce projet est irréalisable.