Les Bancs publics se mêlent de ce qui les regarde

Bancs publics analyse les faits, alerte sur les erreurs, élève la voix, va en justice, mobilise, informe, défend le bien commun. Les Bancs public se mêlent de ce qui les regarde. Leur lutte est légitime pour protéger notre bien commun, cette Esplanade. Nous avons déposé plusieurs recours sur le fond concernant les autorisations d’urbanismes, puis des référés-suspension pour stopper de façon urgente le début de travaux. Nous avions partiellement obtenu gain de cause, mais les deux dernières suspensions sont menacées d’être levées.

L’association Bancs publics et 72 riverains étaient vendredi 20 janvier 2023 au Tribunal administratif de Montpellier. La Ville de Sète et la SPLBT ont exposé devant la juge du Tribunal administratif deux demandes de levée de référés-suspension : celle concernant la Déclaration Préalable pour le réaménagement de la place Aristide Briand et la déplantation avec replantation des arbres, et celle du Permis de Construire le parking. Pour la Mairie et la SPLBT, l’arrêté préfectoral signé par le Préfet de l’Hérault le 21 décembre 2022, permet de lever ces deux suspensions.

Notre avocate a mené sa plaidoirie en s’appuyant en particulier sur un manquement de procédure. Il n’existe, de fait, qu’une seule dérogation, c’est cet arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 ; elle n’est à destination que d’un seul maître d’ouvrage, la Commune. Mais elle a été « utilisée » pour deux maîtres d’ouvrage, la Commune et la SPLBT. En effet, c’est seulement la Commune, en qualité de pétitionnaire, qui a déposé et obtenu cette dérogation pour régulariser sa décision de non-opposition à déclaration préalable pour le réaménagement de la place Aristide Briand et la déplantation avec replantation des arbres. La SPLBT n’a pas demandé au préfet une dérogation à l’article L350-3. Cette autorisation d’arracher les arbres était indispensable. Il appartenait donc à la SPLBT, pour régulariser ce PC, de déposer une demande d’autorisation distincte sur ce projet.

De plus, le Permis de Construire initial n’intègre pas la déplantation des arbres. Or le Permis de Construire déposé est le même que le précédent, il n’est “modifié” que par l’ajout de cet arrêté préfectoral.

Espérons que la juge du Tribunal administratif, qui suit nos différents recours, retienne ces manquements de procédure pour ne pas lever ces deux suspensions. Ce serait du temps gagné pour les arbres et les travaux sur la place, du temps gagné qui rapproche également des audiences sur le fond des différents autorisations d’urbanisme. Gagner du temps est essentiel. Les jugements sur le fond des différentes autorisations d’urbanisme signées par le Maire ne doivent pas avoir lieu après l’arrachage des arbres, après le début des travaux ! L’ordonnance du jugement sera donnée mercredi !

Rappelons les faits :

La déstabilisation de l’équilibre des eaux et des sols dans une zone de deux à trois fois plus grande que l’emprise de la place met en danger l’ensemble des fondations des immeubles environnants. C’est bien pour cela que 72 riverains sont plaignants avec l’association Bancs publics en justice. 

Le risque de pollution de l’étang de Thau par le rejet d’une grande quantité d’eaux provenant du massif karstique de Saint Clair, pollué par des nonylphénols et par les “trous dans la raquette” des installations d’assainissement individuel est réel. Les conchyliculteurs n’ont-ils donc pas assez trinqué cette année pour qu’on leur impose cette nouvelle menace ?

Le remplacement des arbres actuels entraîne la suppression de la fonction régulatrice du climat par évapotranspiration des arbres. Seuls des arbustes pourraient pousser au-dessus de la dalle du parking. Le procédé vanté par la Mairie, TreeParker, permet de planter des arbres d’une hauteur de 15 mètres maximum, ils seront à renouveler tous les vingt ans, ils seront nourris artificiellement ! Ce procédé n’est pas conçu pour être posé sur une dalle en béton, il est écrit dans les documents de la société Tree Parker, que le sol en fond de cavité doit être “enracinable”. Aucun exemple n’existe au-dessus d’une dalle béton. Ceux cités par l’avocat de la ville sont tous les quatre réalisés en pleine terre. Assez de mensonges !

La mort des 23 tilleuls laissés en place en face du cinéma est prévisible ! La paroi moulée de 12 m de hauteur du parking coupera l’alimentation en eau souterraine à six mètres en-dessous du niveau de la mer. Les racines n’auront dès lors plus que de l’eau de mer. C’est une catastrophe de plus.

Ce sera un gouffre financier à venir, si la SPLBT s’engage à réaliser ce parking dans une excavation pleine d’eau et impossible à assécher avec les techniques classiques. Il faudra trouver d’autres techniques, mais à quel coût ?

Nous restons plus que jamais vigilants et mobilisés !