Notre délégation, Bancs publics Sète et GNSA de Sète, Groupe Nationale de Surveillance de Arbres, a été reçue le lundi 28 novembre au Cabinet du Ministre par le Directeur adjoint et un conseiller technique. Une réunion sérieuse, les questions et les explications s’échangent précisément, avec un souci du cabinet de trouver des pistes de solutions, en distinguant clairement de ce qui relève des responsabilité de L’État (Ministère et Préfet), de la Justice saisie sur plusieurs terrain et de la Municipalité, responsable de l’urbanisme. L’échange est courtois, précis, riche. Tous les problèmes sont abordés.
La question de la dérogation préfectorale qui permettrait de déplanter les arbres est évidemment au cœur des discussions : tout dépend du contenu précis du Décret d’application de l’article 350-3 du Code de l’Environnement. Il n’est pas encore sorti. Les services du Ministère travaillent dessus. C’est manifestement compliqué. Pour l’instant, le Préfet doit attendre ces textes pour pouvoir prendre une décision de dérogation ou non.
Nous avons gagné un délai pour l’arrachage des arbres, mais pour combien de temps ?
La semaine qui vient sera elle aussi très importante. Le 7 décembre, le Tribunal Administratif de Montpellier examine trois référés suspensifs déposés par Bancs Publics et 72 habitants de la place Aristide Briand. Le principal référé de suspension de travaux concerne le permis de construire le parking lui-même. Cette audience peut être décisive. Elle sera prononcée quelques jours plus tard, peut-être le lundi 12 décembre.
Ce même jour, le Tribunal correctionnel prononcera un verdict concernant le maire de Sète, François Commeinhes, contre lequel le Procureur a requis, pour détournement de fonds publics, une peine de 12 mois de prison avec sursis, 145 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité.