Nous venons de perdre dans les deux référés déposés contre nous par la Ville de Sète et la SPLBT, alors même que la SPLBT n’avait pas, en tant que pétitionnaire, déposé la demande d’autorisation auprès de la Préfecture pourtant exigée par le code de l’environnement (art L 350-3).
C’est une énorme déception. Nous attaquons donc à l’échelon du Conseil d’État ! Ce pourvoi devant le Conseil d’État nous permettra de délocaliser le contentieux. Bien sûr nous sommes déçus. Mais nous ne perdons pas confiance. Bancs Publics est devenu la parole citoyenne de cette ville, nous continuerons à résister à la politique irresponsable du fait accompli. Nos actions en justice continuent, il nous faut rester mobilisés en attente du jugement sur le fond.
Nous reviendrons plus longuement dans les prochains jours sur tous les recours et les actions possibles et analyserons sereinement la situation sur le terrain.
Nous sommes légitimes dans ce combat. Rejoignez nous. Restons ensemble mobilisés !
Les deux ordonnances en notre défaveur :